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le lien doit apparaître sous l'appellation suivante : « Cap Conseil - Choisir son Avenir Professionnel», ou éventuellement : « Choisir son Avenir Pro », « ChoisirsonAvenirPro.com » ;
le site opérant un lien vers choisirsonavenirpro.com exerce une activité et diffuse des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et, d’une manière générale, au droit français ;
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